Statuts de l'association

 

Ci-dessous les statuts mis à jours lors de l'Assemblée générale du 16/10/21

I – But et composition de l’Association

Article 1 

L’association  ENSCBP ALUMNI, « Association des Ingénieurs de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, de Biologie et de Physique » a été fondée le 3 décembre 1895.

Elle est déclarée association d’intérêt général, sans but lucratif, à caractère social et familial, régie par les dispositions de la loi sur les associations du 1er juillet 1901, par celles qui l’ont modifiée et par les présents statuts. 

L’ENSCBP ALUMNI a pour buts de:

  • Promouvoir la solidarité intra/inter promotion des ingénieurs et élèves ingénieurs de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, de Biologie et de Physique (ENSCBP) et des Écoles lui ayant donné naissance.

  • Aider les élèves en formation à construire leur projet professionnel 

  • Soutenir et représenter les anciens élèves au cours de leur vie professionnelle et post-professionnelle

  • Contribuer au rayonnement de l’ENSCBP et de la communauté de ces ngénieurs dans toutes ses composantes nationales et internationales.

  • Assurer la défense du titre d’Ingénieur de  l’ENSCBP, tant en France qu’à l’étranger, afin que le diplôme conserve toute sa valeur et que le recrutement des élèves conserve son niveau d’excellence.

 

Sa durée est illimitée.

L’ENSCBP ALUMNI  a son siège social dans les locaux de l’ENSCBP :

16 avenue Pey-Berland
33 607 PESSAC Cédex


 

Article 2

L’activité de l’ENSCBP ALUMNI s'établit au moyen :

  • de publications et communications : bulletin et annuaire des Ingénieurs de l’ENSCBP,  courriels et publications sur site internet officiel, ainsi que sur les réseaux sociaux.

  • de la tenue et de la mise à jour du fichier des Ingénieurs de l’ENSCBP (ou des Écoles dont elle est issue, définies à l’article 6 des présents statuts).

  • de manifestations : 

    • soirées de retrouvailles, dîners, week-ends sportifs, 

    • cours, congrès, réunions, conférences

    • etc.

  • d’œuvres de solidarité et d’entraide : attribution de dons, prêts, bourses, prix ou récompenses, création et gestion d’œuvres de secours et d’assistance ; 

  • d’aide et de conseils en matière de carrières et d’emplois, pour les ingénieurs et les élèves ingénieurs de  l’ENSCBP, 

  • de la constitution sous son égide d’entités exprimant les affinités liées à la formation, au métier ou à la culture de ses membres ;

  • de l’adhésion et de la participation à des associations d’Ingénieurs et de diplômés de l’Enseignement Supérieur, établissements ou organismes susceptibles, par leur action, d’aider l’Association à accomplir sa vocation et plus généralement de toute action susceptible d’accroître son rayonnement.

 

L’Association des Ingénieurs de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie, de Biologie et de Physique est à but non lucratif.

L’Association étant à caractère apolitique et aconfessionnel, toutes les discussions politiques et/ou religieuses sont proscrites au sein de l’Association ou dans les entités qui en dépendent.

 

Article 3

L’Association se compose de :

  • membres titulaires, 

  • membres d’honneur, 

  • membres bienfaiteurs.

Peuvent être membres titulaires de l’Association :

  • les élèves ingénieurs de l’ENSCBP,

  • les Ingénieurs diplômés de l’ENSCBP,

  • les Ingénieurs diplômés des Écoles ayant donné naissance à l’ENSCBP :

    • l’Ecole de Chimie Appliquée à l’Industrie et à l’Agriculture (à Bordeaux, de 1891 à 1934), 

    • l’Ecole de Chimie Industrielle et Agricole de l’Université de Bordeaux (de 1934 à 1953), 

    • l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Bordeaux (de 1953 à 1982), 

    • l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux (de 1982 à 2009),

    • l’Institut des Sciences et Techniques des Aliments de Bordeaux (de 1986 à 2009).

 

Les membres titulaires de l’Association peuvent être appelés à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée Générale. Le montant de la cotisation peut tenir compte de la situation morale et sociale des intéressés : étudiant, jeune diplômé, actif, retraité, en couple, etc. L’Assemblée Générale peut décider de l’appel de cotisations spéciales ou levées de fonds exceptionnelles. 

Moyennant le versement d’une somme unique d’au moins vingt fois la cotisation annuelle, un membre titulaire est nommé membre titulaire à vie et est définitivement dispensé de toute cotisation, tout en conservant l’intégralité de ses droits.

Peut se voir conférer le titre de membre d’honneur de l’Association, sur proposition du Bureau, toute personne physique ou morale, ou institution contribuant, ou ayant contribué, par des dons ou de toute autre manière, au développement de l’Association ou de l’ENSCBP. Ce titre est non-définitif, et reste soumis à l’Article 9 des présents statuts. Une liste des membres d’honneur est soumise chaque année au Bureau à fins de compléments, ajouts ou radiations.

Le Directeur de l’ENSCBP se voit doté du titre de membre d’honneur, sauf cas prévus par l’Article 9 des présents statuts.

Peuvent être membres bienfaiteurs de l’Association :

  • toute personne physique, même étrangère à l’Association, qui verse en une fois et à titre de don, au moins le montant de cinq cotisations.

  • Toute personne morale, même étrangère à l’Association, qui verse en une fois et à titre de don, au moins le montant de dix cotisations. 

Tous les membres peuvent bénéficier des services et activités de l’Association, ont voix consultative lors de l’Assemblée Générale. Cependant, seuls les membres titulaires et les membres d’honneur disposent d’un droit de vote aux assemblées.

Les montants des cotisations sont les suivants :

  • Jeune diplômé : 5 €

  • Ingénieur en activité (plus de 5 ans d’expérience), en retraite ou pré retraité: 20 €

L’ENSCBP ALUMNI peut modifier les montants et les moyens de paiements des cotisations au cours des assemblées générales. Le bureau s’engage alors à diffuser les modifications à l’ensemble des intéressés.

 

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission

  • par suspension pour cause de non-paiement de la cotisation.

  • par radiation, prononcée par le Bureau, pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé  à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

  • par décès

La radiation est prononcée aux motifs considérés comme graves par le Bureau. Elle est obligatoire en cas de condamnation judiciaire pour crime ou délit de droit commun.

Le membre de l’Association menacé de radiation peut être entendu au préalable par le Bureau et faire appel de décision prise à son encontre auprès de l’Assemblée Générale suivant sa radiation, laquelle statue en dernier ressort.

Au terme de la durée pour laquelle la radiation a été prononcée, une nouvelle demande d’adhésion peut être exprimée.

Le membre de l’Association concerné perd automatiquement les avantages dont il bénéficiait à l’Association ; en particulier, il ne peut plus participer aux votes de l’Assemblée Générale.

Les membres démissionnaires ou radiés, et ce quelle que soit la cause de leur démission ou radiation, ne peuvent réclamer aucun remboursement de leurs versements antérieurs, qui restent acquis à la caisse de l’Association.

 

II – Administration et fonctionnement de l’Association

Article 5

L’Association est administrée par un Bureau dont le nombre de membres élus, fixé par l’Assemblée Générale, est compris entre 3 membres au moins et 20 au plus. Pour faire partie du Bureau, il faut être majeur et jouir de ses prérogatives civiles.

Pour assurer ses missions, l’Association doit disposer au minimum des référents suivants : 

  • Président(e)

  • Secrétaire

  • Trésorier(e)

A cela peuvent s’ajouter d’autres fonctions : responsable(s) communication, responsable(s) relation école, vice président(e), vice-trésorier(e), responsable(s) événements, responsable offres de stages et emplois, responsable(s) réseaux, élèves-ingénieur(e)s, etc. 

Le/la Président(e) du Bureau est élu(e) au cours de l’Assemblée Générale par les membres du bureau. Un mandat dure 1 an et doit être renouvelé au cours d’une assemblée générale. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats exercés.

Pour être candidat au poste de président(e), chaque candidat(e) doit annoncer sa candidature aux membres  du bureau et présenter son projet. Le vote se déroule à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les formulaires de procuration sont remis au secrétaire du bureau avant l’ouverture de la séance.

Les abstentions, les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des suffrages exprimés. Le(a) président(e) est élu(e) à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun(e) candidat(e) ne recueille la majorité absolue requise au premier tour, il est procédé à un second puis éventuellement à un troisième tour de scrutin selon les mêmes modalités.

Si aucun(e) candidat(e) n’est élu(e) à l’issue du troisième tour de scrutin, le bureau se réunit à nouveau dans les 4 semaines qui suivent la réunion de l'assemblée générale.

Les membres sortants sont rééligibles.  Les postes requis pour le fonctionnement de l’association sont annoncés lors de l’assemblée générale et/ou au cours de l’élection d’un nouveau président.

Les membres anciens Présidents de l’Association ayant achevé leur mandat constituent un Collège qui a vocation à assurer l’éthique et la continuité de la politique de l’Association. Il peut être consulté par le(a) Président(e) sur les questions concernant la communauté des Ingénieurs de l’ENSCBP (ou des Ingénieurs issus des Écoles ayant donné naissance à l’ENSCBP), en particulier sur les sujets fondamentaux concernant l'École.

 

Article 6

Le Bureau se réunit au minimum une fois tous les 6 mois. Le bureau se réunit chaque fois  :

  • qu’il est convoqué par le(la) Président(e), 

  • sur la demande du quart des membres du Bureau,

  • ou sur la demande du quart des membres de l’Association.

Au cours des réunions, les décisions sont prises à la majorité des membres présents et sont inscrites dans le Compte-rendu de réunion. Ce compte-rendu est par la suite transmis à l’ensemble des membres du bureau. A réception du compte-rendu, les membres du bureau disposent d’une semaine pour faire part de leur désaccord avec les décisions prises. Sans retour de leur part, les décisions seront adoptées.

En cas de désaccord, le point litigieux sera débattu au cours de la réunion suivante, jusqu’à l’obtention d’un compromis satisfaisant tous les membres.

Le Bureau pourvoit à tous les détails d’organisation et il interprète les statuts en cas de besoin. En cas de partage des voix, celle du Président(e) est prépondérante.

Le compte-rendu de réunion est rédigé par le(a) secrétaire général(e) et validé par le président(e) de l’ENSCBP Alumni. En cas de non-présence du Président(e) à une séance, le procès verbal sera signé par le(a) secrétaire général(e) ou par le(a) vice-président(e). 

En plus des membres titulaires, peuvent assister aux réunions du Bureau :

  • Tout membre de l’Association, sur invitation du Bureau. Une personne morale pourra se faire représenter par une personne physique, qu’elle soit membre de l’Association ou non. Sa voix reste strictement consultative.

  • Tout chargé de mission, non membre du Bureau, lorsque sa mission est à l’ordre du jour. Il est alors convoqué par le Bureau à cet effet. Sa voix est strictement consultative.

  • Tout agent rétribué par l’Association, lorsque sa mission est à l’ordre du jour. Il est alors convoqué par le Bureau à cet effet. Sa voix reste strictement consultative.

 

Article 7

Les membres du Bureau  ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Bureau statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

L’association peut rétribuer des agents qui peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Bureau.

 

Article 8

L’Assemblée Générale de l’ENSCBP Alumni comprend les membres titulaires de l’association et les membres d’honneur. Les autres membres peuvent assister aux réunions mais n’y ont pas de voix délibérative.

L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par année civile, elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Bureau. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les questions portées à l’ordre du jour, qui doit figurer sur les convocations adressées aux membres de l’Association au moins huit jours avant la réunion. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l’Association. 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère des questions portées à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. Elle présente aussi les objectifs et actions de l’association pour la nouvelle année civile.

En cas d’élection de nouveau(elle) président(e), les membres titulaires ne pouvant assister à la réunion peuvent voter par procuration. Un membre titulaire présent ne peut détenir plus de 10 procurations en plus de son vote. En cas de partage des voix, celle du Président en exercice est prépondérante.

Un procès-verbal d’assemblée générale doit être rédigé et signé par le(a) Président(e) de séance et par un membre du Bureau. Ils sont établis, sans blanc ni rature.

Tout membre qui trouble l’ordre des séances est frappé des peines ci-après :

  1. Rappel à l’ordre.

  2. Rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal.

Les peines sont prononcées par le Président de la séance, après avis du Bureau Général. Elles peuvent aller jusqu’à l’exclusion du membre rappelé à l’ordre, en vertu de l’Article 4 des présents statuts.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

Sur la demande du dixième des membres de l’association, ou sur la demande de la moitié des membres du bureau, le(a) président(a) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :

  • Modification des statuts,

  • Dissolution de l’association,

  • Actes portant sur des biens de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

Article 9

L’assemblée générale, ainsi que les votes associés (élection président, bureau, bilan d’activités, bilans financiers) peuvent se tenir à distance, par voie numérique, au moyen de solutions de visioconférence ou de vote à distance afin de permettre au plus grand nombre de membres titulaires de participer.

 

Article 10

Le(a) Président(e) du Bureau représente l’Association vis-à-vis de tout tiers, y compris devant la justice et dans tout acte de la vie civile. Il(elle) ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Bureau.

En cas de représentation en justice, le(a) Président(e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. 

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 11

Les délibérations du Bureau Général relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrants dans la dotation et emprunts ou émissions obligataires doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Les délibérations du Bureau Général relatives à l’acceptation de dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

 

III Dotations et Ressources annuelles de l’Association

 

Article 12

La dotation comporte :

  1. Une somme de 10 000,00€ ;

  2. Les immeubles ou locaux nécessaires au but recherché par l’Association ;

  3. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;

  4. La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant

Article 13

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi du &7 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

 

Article 14

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  • Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’Article 12 des présents statuts.

  • Des cotisations et souscriptions de ses membres.

  • Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics et des organismes européens ou internationaux.

  • Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.

  • Des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

  • Du produit des ventes et rétributions perçues pour services rendus.

Et plus généralement de toutes ressources concourant à la réalisation de son objet.
 

Article 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du Département, du Ministre de l’Intérieur et des instances officielles donatrices, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

IV Modification des statuts et dissolution

 

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés par Assemblée Générale sur la proposition du Bureau ou sur proposition de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être porté à la connaissance de tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 17

En cas de projet de dissolution ou fusion de l’ENSCBP ALUMNI, une assemblée générale doit être convoquée  et doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ou la fusion ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 19

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 24, 25 et 26 des présents statuts sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur, ainsi qu’au Ministre chargé de l’Industrie.


 

V – Surveillance et règlement intérieur

Article 20

Le Président de l’Association des Ingénieurs de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et Physique de Bordeaux doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du Département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur et du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

 

Article 29

Le Ministre de l’Intérieur a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l’Association et de faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 30

Le règlement intérieur éventuel, préparé par le Bureau Général et adopté par l’Assemblée Générale, est adressé à la préfecture du Département où l’Association a son siège social. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

 

Faits à Pessac (33607), le 27/09/2021


Bastien Anceaume

Président